CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
I. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le site www.siamoise.fr (le « Site ») auprès de la société Siamoise (les « Produits ») par toute personne (le « Client »).
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le Site.
Siamoise se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande.
En conséquence, la validation de la Commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site.
II. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE
www.siamoise.fr est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par la société Siamoise.
Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure (telle que définie ci-après). Siamoise ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’indisponibilité du Site.
Siamoise ne garantit pas que le Site soit exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionne sans interruption. Elle peut déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Siamoise ne peut pas non plus être tenue responsable des problèmes de transmission de données ou d’indisponibilité du réseau.
Siamoise se réserve le droit de faire évoluer le Site pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas substantiellement et négativement les conditions de la fourniture des services, le Client peut être informé des modifications, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
III. INSCRIPTION SUR LE SITE
Pour passer une Commande, le Client peut choisir de créer un Compte sur le Site ou de commander en tant qu’invité, sans obligation d’ouverture de Compte.
L’inscription est validée par Siamoise après vérification du formulaire rempli par le Client. Celui-ci reçoit un e-mail de confirmation.
Lors de la création de son Compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à les mettre à jour. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, Siamoise ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits.
Afin de faciliter l’inscription ou la connexion au Site, le Client peut préremplir le formulaire grâce à l’option « Facebook Connect ». Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles par Facebook, le Client peut consulter la politique de confidentialité de Facebook sur www.facebook.com.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
Siamoise peut supprimer un Compte à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
IV. PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour en temps réel. Toutefois, une erreur de mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Siamoise. À ce titre, Siamoise ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande due à l’épuisement des stocks.
Siamoise apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des Produits pour informer au mieux le Client. Il est toutefois possible que des erreurs apparaissent, ce que le Client reconnaît et accepte.
En raison du caractère artisanal de certaines étapes de fabrication, notamment le délavage, l'assemblage ou l’impression de motifs, chaque pièce peut présenter de légères différences. Des variations de couleur, d'usure après lavage ou d'alignement de motifs peuvent ainsi exister d’un Produit à l’autre. Ces particularités ne sauraient être considérées comme des défauts et ne sauraient engager la responsabilité de Siamoise.
Si la pièce reçue ne correspond pas aux attentes de la cliente, celle-ci pourra librement suivre la procédure d’échange via notre Portail Retour pour recevoir gratuitement une nouvelle pièce. Elle peut également opter pour un remboursement en suivant la procédure classique de retour pour remboursement, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit.
Siamoise ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.
Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par un autre client. Siamoise précise que seuls les Produits intacts et non portés sont remis en stock après contrôle.
V. COMMANDES
La prise de Commande sur le Site est soumise à la procédure mise en place par Siamoise, comprenant des étapes successives jusqu’à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite, qui s’ajoutent à son panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis, leurs prix et les frais éventuels. Le Client peut librement modifier le Panier avant validation. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation des CGV, des Produits choisis, de leur prix et des frais associés.
Un e-mail de confirmation récapitulant la Commande (Produits, prix, disponibilité, quantité, etc.) est adressé au Client. Le Client accepte expressément l’usage du courrier électronique pour la confirmation de la Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site.
VI. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
Siamoise se réserve le droit de retirer à tout moment un Produit du Site et de modifier tout contenu ou information y figurant. Malgré ses meilleurs efforts, Siamoise peut refuser de traiter une Commande même après l’envoi de l’e-mail de confirmation.
Siamoise ne saurait être tenue responsable des conséquences dommageables du retrait d’un Produit ou du refus de traiter une Commande après confirmation.
Siamoise peut également refuser ou annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou en cas de suspicion objective de fraude.
VII. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros pour l’Europe, en livres sterling pour le Royaume-Uni et en dollars américains pour les États-Unis, TVA comprise mais hors frais de douanes ou autres taxes, à la charge du Client.
Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Le règlement des achats s’effectue comptant au moment de la Commande, via PayPal ou via la plateforme sécurisée de paiement Shopify Payments.
La communication des données bancaires du Client vaut autorisation de débit du montant total de la Commande. En cas de non-paiement, une notification d’annulation sera envoyée au Client.
Les données enregistrées par Siamoise, PayPal ou Shopify Payments constituent la preuve des transactions intervenues entre le Client et Siamoise.
Certaines offres promotionnelles sont soumises à un nombre minimum d’articles. Par exemple, l’offre « -20% dès 3 articles achetés » n’est applicable que si au moins 3 articles sont effectivement conservés par le Client.
VIII. LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par Chronopost et Colissimo du lundi au vendredi.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.
Lorsque Siamoise se charge de l’expédition, le risque est transféré au Client au moment de la Livraison. Si le Client choisit un transporteur, le risque est transféré dès la remise des Produits à ce transporteur.
La Livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client, qui doit être l’adresse de résidence, celle d’une personne physique de son choix ou d’une entreprise. La Livraison ne peut être effectuée dans des hôtels ou des boîtes postales.
En cas d’impossibilité de Livraison due à une adresse erronée ou à l’absence de retrait du colis, aucune réexpédition ne sera faite sans demande expresse du Client et confirmation de ses coordonnées.
Si le Client refuse la livraison ou ne retire pas le colis, et demande ensuite un remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de vingt (14 à 20 jours à compter du retour du colis ou du signalement de son refus de réexpédition par la cliente, déduction faite de frais (variable selon la zone géographique appliqué par le transporteur pour rapatrier le colis expédié à notre atelier.
Siamoise livre en principe sous cinq (5) jours ouvrés en France métropolitaine et sous dix (10) jours ouvrés à l’international. Ces délais peuvent être prolongés de dix (10) jours au lendemain du lancement d’une collection ou entre le 23 novembre et le 31 décembre, ainsi que pour les pièces achetées en précommande (fabrication maitrisée).
En cas de retard, le Client peut demander l’annulation de la vente et le remboursement des sommes versées. Siamoise ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages consécutifs à un retard d’acheminement.
IX. DROIT DE RÉTRACTATION – REMBOURSEMENTS ET RETOURS
9.1 Droit de rétractation
En raison de notre délai de préparation très court, nous ne pouvons garantir la possibilité d’annuler une Commande avant sa réception. Néanmoins, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les bijoux, sous-vêtements, bodies et maillots de bain, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé ;
- toute confection ou création Siamoise pour laquelle vous auriez demandé une retouche (qu’elle soit payante ou offerte par notre atelier).
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer en suivant la procédure pour remboursement;
En cas de retour partiel d’une Commande ayant bénéficié d’une remise conditionnelle (telle que l’offre « -20% dès 3 articles achetés »), si le nombre d’articles conservés devient inférieur au minimum requis, la remise initialement appliquée ne pourra plus s’appliquer. Le montant du remboursement sera alors ajusté en conséquence afin de refléter le prix réel des articles conservés sans la remise.
9.2 Modalités de retour
À réception du colis, le Client doit choisir l’une des deux procédures proposées :
- Portail Retour pour Avoir/Échange : frais de retour offerts.
- Formulaire pour Remboursement : frais de retour à la charge du Client.
Une fois la procédure choisie, elle ne peut plus être modifiée.
Le retour doit être effectué dans les quatorze (14) jours suivant la réception du dernier article de la Commande, dans son emballage d’origine, en parfait état, non porté et non lavé.
9.3 Remboursements
Les remboursements sont réalisés sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès du Client, dans un délai de quatorze (14) à vingt (20) jours ouvrés après réception du retour.
Lorsqu’une cliente choisit expressément la procédure « avoir/échange », incluant l’étiquette de retour gratuite, elle accepte de renoncer au remboursement au profit d’un avoir ou d’un échange. Ce choix est éclairé et explicite et ne pourra plus être transformé en remboursement après validation du retour et utilisation de l’étiquette gratuite.
Le remboursement d’une Commande réglée avec une carte cadeau ou un avoir s’effectuera exclusivement sous forme d’avoir.
Les frais de retour sont à la charge de Siamoise si le Produit livré est non conforme ou endommagé.
X. GARANTIES – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
10.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Siamoise est strictement limitée au prix d’achat du Produit. Elle ne saurait être tenue responsable de pertes indirectes, telles que perte de revenus, de profits, de contrats, de données, préjudice moral ou perte de chance.
Siamoise ne garantit pas l’absence de virus informatiques sur le Site et recommande au Client de protéger son équipement informatique.
10.2 Garanties légales
Tous les Produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité :
- deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit ;
- choix entre réparation ou remplacement, sauf coût disproportionné ;
Garantie contre les vices cachés :
- action dans les deux (2) ans à compter de la découverte du vice ;
- remboursement intégral ou partiel selon le choix du Client.
Pour toute demande, le Client peut contacter hello@siamoise.fr.
10.3 Force majeure
En cas de force majeure, Siamoise en informe le Client dans les quinze (15) jours. Les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si la force majeure dure plus de trois (3) mois, chacune des parties peut résilier la transaction sans indemnité.
XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Siamoise conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement complet du prix. En cas de défaut de paiement, Siamoise pourra revendiquer les Produits vendus, sans formalité judiciaire.
XII. INVALIDITÉ PARTIELLE
Si une clause des présentes CGV est déclarée invalide, les autres stipulations demeurent en vigueur.
XIII. NON-RENONCIATION
Aucune tolérance ou inertie de Siamoise ne saurait valoir renonciation à ses droits.
XIV. MÉDIATION – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les ventes sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client doit contacter le service client : hello@siamoise.fr
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
En cas d’échec, les tribunaux français sont compétents.
INFORMATIONS LÉGALES
Siamoise, société par actions simplifiée au capital de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B908164726, dont le siège social est situé 35 Avenue des Etats-Unis, 78000 Versailles, France.
Le directeur de la publication est Jonathan Partouche, représentant légal de Siamoise.
Hébergeur
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.
DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, Siamoise collecte et traite les données personnelles des Clients dans le cadre de ses activités commerciales. Les informations détaillées figurent dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
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